MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS D'UTILISATION

L’utilisation du site Internet, aesefcharity.com, vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après. AESEF Charity se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces conditions d’utilisation, notamment en cas de non-respect et d’utilisation non autorisée des noms et logos d’AESEF Charity ou en cas de violation des droits liés à l’information, au graphisme, aux textes, vidéos, documents audio, photos et images et plus généralement à l’ensemble du contenu du site.

DROITS D'AUTEURS ET COPYRIGHT

En application du Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit, pour un usage autre que privé, de reproduire, de vendre, de diffuser, de modifier, de publier intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit les données, la présentation ou l’organisation du site ainsi que les œuvres protégées par les droits d’auteur qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable, dont la demande doit être adressée à la Secrétaire générale d’AESEF Charity (contact.aesefcharity@gmail.com).

 

LIENS

Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le présent site sont tenus d’en informer la Secrétaire générale d’AESEF Charity (contact.aesefcharity@gmail.com). Ce site Internet peut comporter des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous contrôle permanent. Ces liens sont considérés comme utiles et pouvant enrichir l’information présente sur le site. AESEF Charity n’endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des informations, des données et des opinions qui y figurent.

 

TRAITEMENT ET PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

Pourquoi nous collectons vos données ?

Vos données personnelles sont collectées afin garantir l'efficacité des actions humanitaires menées par AESEF Charity.

 

Avons-nous l’autorisation ?

Le Règlement général sur la protection des données (entré en vigueur mai 2018), nous permet de traiter les données de nos visiteurs, de nos membres et de nos adhérents dès lors que nous avons leur consentement. Ainsi, AESEF Charity vous demandera systématiquement votre consentement avant de traiter vos données.

 

Qui a accès à vos données ?

 

Uniquement l’administration d’AESEF Charity (Présidence, Secrétariat et Service comptable).

 

Combien de temps seront-ils conservés ?

 

Vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée de la relation que vous entretiendrez avec AESEF Charity et jusqu’à un an après son éventuelle cessation.

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

 

 

 

Source : CNIL - Guide RGPD.

 

Vous êtes amené(e) à communiquer des informations personnelles notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact, du bulletin d’adhésion, de la plateforme en ligne pour effectuer tout type de paiement (dons, cotisations…) à destination d’AESEF Charity, par virement bancaire. Les informations que vous transmettez sont à usage exclusif d’AESEF Charity, dans le cadre de son action humanitaire et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Conformément à la loi française N 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant communiqué des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander à la secrétaire générale d’AESEF Charity par mail, à l’adresse contact@aesefcharity.com :

  • d’accéder à l’ensemble des informations le/la concernant,

  • de connaître l’origine des informations le/la concernant,

  • d’en obtenir la copie (par mail ou par courrier en recommandé avec accusé de réception. En cas d’envoi en recommandé AR, les frais postaux seront à la charge de l’auteur de la requête)

  • d'exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées

 

Votre requête sera traitée sous un délai d’un mois à compter de la date de réception de votre demande. À défaut d’espace membres sur son site internet, AESEF Charity se réserve le droit d’exiger la présentation de la copie d’une pièce d’identité à réception d’une des requêtes présentée ci-dessus. AESEF Charity appelle chaque internaute à la vigilance : la confidentialité des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garantie.

 

En remplissant le bulletin d’adhésion (téléchargeable), vous autorisez l’administration d’AESEF Charity (Secrétariat et service comptable) à procéder au traitement de vos données personnelles uniquement dans le cadre de son action humanitaire.

 

En procédant au paiement de votre adhésion ou au versement d’un don financier par carte bancaire, vous autoriser stripe.com et/ou paypal, partenaires de Wix.com (hébergeur du site internet aesefcharity.com) à accéder à vos données bancaires et à les utiliser afin de verser votre don dans le compte bancaire d’AESEF Charity. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles par :

 

Si le paiement par carte bancaire ne vous convient pas, vous pouvez toujours verser votre cotisation annuelle et/ou votre don financier par chèque libellé à l’ordre d’AESEF Charity, et adressée à notre siège social (12, Rue de la Butte - 93700 DRANCY FRANCE) par courrier recommandé avec accusé de réception.

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

AESEF Charity effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité des informations contenues dans ce site. Cependant, elle ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l’usage des informations diffusées.

 

AESEF Charity n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition sur le site. De même, elle n’est en aucun cas responsable de l’infection par des virus ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs.

AESEF CHARITY - Ami et Soutien des Enfants et des Familles

Association humanitaire loi 1901

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Dossier presse.

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